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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06082

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/06082

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06082 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZHB En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c34cdc6046d47680008
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06082

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/06082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06082 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVH4 N° MINUTE : [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées à : - Me Averèle KOUDOYOR -Me Maher NEMER - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine ABECASSIS + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a125d6ab01ec1757d49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1