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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06086

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RYCKEWAERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RYCKEWAERT, Me BURLACOT-HUNSINGER ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdfb1cdc6046d472cf60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06086

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/06086 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWZ N° Minute : AFFAIRE [I] [N], S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, [E] [P] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b80f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06086

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65010596c9bad004f421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1