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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06096

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 22/06096

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 88G RG n° N° RG 22/06096 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6D3 Minute n° AFFAIRE : S.A. [1] C/ L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb83d9cdc6046d47d56acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06096

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPP3 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ETS RPI-HORTI [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEUR : M. [Y] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b898b3f1e77535a5ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06096

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 22/06096

    PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 22/06096 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2QI 64B S.A.R.L. GARAGE LE PLESSIS C/ S.A.S. ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167cf6e7d670bcd1b329
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06096

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/06096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/06096 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIY DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salima FEDDAL - #B0201 DEFENDERESSES S.C.I. ELYSÉES RIS S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad7f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1