Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06097
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 22/06097
DATE DU JUGEMENT: 05 Décembre 2025 RG N° RG 22/06097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6UL / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [W] [J] [K] C / [R] [P] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Ma
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06097
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/06097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERFATI et Me BARBOLOSI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06097 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PW N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06097
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52T N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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