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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06098 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06098

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PERET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06098 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YO N° MINUTE : Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e8bfd75b73b3e3f0d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06098

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52W N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89be74459e0c7ed269b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06098

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/06098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ERH AFFAIRE : M. [B] [R] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Madame [Y] [N] (Me Henri LABI

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe0131f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1