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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06101

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06101 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX53C N° MINUTE : 2024/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ae74459e0c7ed2686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06101

    TJ Draguignan, 10 juin 2024, RG 22/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juin 2024 Dossier N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSTD Minute n° : 2024/168 AFFAIRE : S.A.R.L. MOLIERE INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 66674ed93d9915db2d506124
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06101

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/06101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 22/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WENR Minute n°24/00894 Madame [C] [L] [U] [J] épouse [D] Représentant : Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [V] [B] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64eda34cf7c590a9140

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1