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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06103

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 22/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BARBIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06103 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ML N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993e7195250be0ae1bb6
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06103

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 22/06103

    N° RG 22/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf2638cf45b25ce3513

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