Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06103
TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 22/06103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BARBIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06103 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ML N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06103
TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 22/06103
N° RG 22/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles