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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/06132

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 22/06132

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJK6 Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431cdcdc6046d47f1d68c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06132

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 22/06132 N° Minute : AFFAIRE Monsieur [J] [V] C/ S.A.R.L. ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6700439ac34eb4cc857b9576
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06132

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW56X DEMANDEURS M. [I] [F] Mme [C] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0acd9abb6262fe01be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06132

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e04204c0caeeb991e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1