Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/06135
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 22/06135
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 22/06135 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYYR Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06135
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06135 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ3G N° PARQUET : 22-551 N° MINUTE : Assignation du : 20 mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06135
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 22/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/06135 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSJI Minute n° : 2025/ 9 AFFAIRE : Société [M] [N] S.P.A. C/ [V] [G], [W] [G] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU T
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06135
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/06135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06135 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6PI Notifiée le : Expédition à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [P] [D]
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