Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06144
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06144 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4TI N° PARQUET : 22-535 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06144
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/06144
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/06144 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7DG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [P] [L] né le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06144
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/06144
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 22/06144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] C / [X] [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NIC
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