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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06171

    TJ 75056, 25 août 2026, RG 22/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CCC à Maître Arnaud PERICARD #B036 ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06171 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dde10195da062e0e0c805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06171

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 22/06171

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 22/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7T7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5a98cdc6046d4705405d
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/06171

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/06171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/06171 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5M3 N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÖTURE rendu le 18 Décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6945721b75782d5f06c06697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06171

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 22/06171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3HD 4ème Chambre En date du 11 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68717407d395d6ba9f2aa6b4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06171

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 22/06171

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/06171 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ44 Minute : 24/01036 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe25b44a8f27d43c2dd2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1