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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06182
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REGNAULT (K0055) Me THOUVENIN (J044) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06182
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/06182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB DEMANDERESSE S.A.R.L. CADAPA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE S.C.I. ELYSÉE PONTHIEU AVOCAT DEFENDER
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