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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06182

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REGNAULT (K0055) Me THOUVENIN (J044) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06182

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB DEMANDERESSE S.A.R.L. CADAPA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE S.C.I. ELYSÉE PONTHIEU AVOCAT DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 660320be5d63a26bdde76d56

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