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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06186 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06186

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/06186

    N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG : N° RG 22/06186 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4XN AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.S.U. TRADING 33, exerçant sous l’enseigne AUTOS TRADING 33, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Décision nativement numéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef8993c619cd1f71207e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 22/06186

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 22/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/06186 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLAB N° de MINUTE : 25/00529 Monsieur [G] [T] [S] [Adresse 15] [Localité 9] Guadeloupe représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06186

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Christophe BLANCHIN Me Anne-Marie BOTTE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06186 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2S5 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e7342d338c20d31463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1