Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/06219
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 22/06219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Mai 2025 N° RG 22/06219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFG N° Minute : AFFAIRE : Société OKADO 88 26 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06219
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/06219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06219 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6MK Notifiée le : Expédition à : Maître Marie DUVERNE- HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTR
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