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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06252

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06252 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQOU JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [L] se disant née le 23 mars 2002 à [Localité 5] en République Démocratique du Congo [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Justine

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afe74fea793d8268870
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06252

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06252 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EL NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SAS GARBARINI ET ASSOCIES, l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Maître [B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec2f6e7d670bccf3600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1