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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06304

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGG N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE 27 rue Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45491ee05e3ee32cb87f2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06304

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 22/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBGG DEMANDERESSE S.A. ICADE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J08 DEFENDERESSES S.A.R.L. MANNUCCI Société MMJ es qua

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c045882b39b2e739e9a

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