Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06311

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2N DEMANDERESSE S.A.S. FLUNCH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno LEMISTRE, Me Sandrine RICHARD - #P0411 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecfbecdc6046d47ec10d9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/06311

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2N N° MINUTE : 2 copies délivrées à : - Me RICHARD - Me RASSOULI-CHEMIRANI le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14be1aa44555aa9c9b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles