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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06325

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/06325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXV AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. VARETANCHE () et autres DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f4fd93c2d1757f76b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06325

    TJ 91228, 19 mai 2025, RG 22/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/06325 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HW NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [O] [T] de la SELARL CAUSIDICOR, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83722ae1fd67df75022d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/06325

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/06325

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/06325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCV N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157898e0f07586586134
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06325

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/06325

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/06325 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKH7 Minute : 24/00858 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ced7b9c77f07fda4485
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06325

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 05 décembre 2023 délibéré et mise à disposition le 16 janvier 2024 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXV MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634ab9f94e984650cb02

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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