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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06329 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06329

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Leproux Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Pizon Kloeti ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAMF N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691716d5e097417ee1c03ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06329

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/06329

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZZ Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55371e5a74b6b14009a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1