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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/06329

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/06329

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/06329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAA AFFAIRE : S.C.I. LA SOURIS VERTE C/ [I] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 692010c4c302c2b2379da483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06329

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Leproux Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Pizon Kloeti ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAMF N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691716d5e097417ee1c03ccc
  • ca other ca_paris n° 22/06329

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06329

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YJ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0d002316e0ca848f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06329

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/06329

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBZZ Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55371e5a74b6b14009a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06329

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/06329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/06329 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHP ASSOCIATION [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Sylvie LANTELME - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43082222b8005e5bfdf74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1