Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06334 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/06334

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 22/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA5B Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [W] [D] de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06334

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06334 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPUD JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KIDSMART, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 884 427 279, représentée par Madame [E] [R], sa g

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5074e85d0474bddb3eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1