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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06353

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 22/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 22/06353 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU26 N° Minute : AFFAIRE [O] [X], [G] [R] C/ l’UDAF DE L’[Localité 2], [S] [A], [N] [E], MACSF - LE SOU MEDICAL, Caisse CRAMIF, CPAM des YVELINES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96dafcdc6046d47d0d82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06353

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06353 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EFZ AFFAIRE : Mme [N] [W] (Me Frédéric AMSELLEM) C/ M. [L] [T] [K] (Me Virginie SAPAZIAN) Madame [V] [E] (Me Virginie SAPAZIAN) Rapport oral préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f899da368950468ab52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06353

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5IV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société SOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db481df06e1567cdda7315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06353

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 22/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPGC JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]-[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e837827ea89ef4c1852
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06353

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/06353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent WEDRYCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier LIGETI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAK2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7caa704a07f4934388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1