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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06386 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06386

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5QH N° PARQUET : 22/548 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 04 Mai 2021 N° 2021/011302 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5156e12b8bd1e94c574
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06386

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 22/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 22/06386 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSFG Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [S] [H] épouse [J] C/ [W] [J] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e12d4cc892914c4d854b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06386

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Gilbert MANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06386 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVFJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dcd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1