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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06412 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 22/06412

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 22/06412

    N° RG 22/06412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 22/06412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJAM Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a7876d446c8f4b34c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06412

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 22/06412

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 25/166 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06412 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJL En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8cde8a05cb082b53fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06412

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AGAMI ■ Charges de copropriété N° RG 22/06412 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KG N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8564509cc68c1865e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06412

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06412 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EV4 AFFAIRE : Mme [E] [F] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee52866e79b8c82534b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06412

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06412 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OLLIADE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4116ef03ef1fcfe90cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1