Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06413
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 22/06413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/06413 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K74R N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/06413
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 22/06413
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 22/06413 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6ZB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [I] [Z] épouse [N] et [O] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myria
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06413
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 22/06413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/06413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVG6 N° MINUTE : 25/00024 AFFAIRE [B] [S] C/ [I] [T] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Loc
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