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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06414

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 22/06414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06414 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K72I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Julien TAMBE de la SCP FICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df68fcdc6046d47c244ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06414

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 22/06414

    N° RG 22/06414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 54G N° RG 22/06414 N° Portalis DBX6-W-B7G- W22N AFFAIRE : SARL ITE CONSEIL CC C/ SCI IBVP Grosse Délivrée le : à SELARL IMPACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c039cdc6046d472bf056
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06414

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/06414

    N° RG 22/06414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/06414 N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ITE CONSEIL CC C/ SCI IBVP Grosse Délivrée le : à SELARL IMPACT

    Lire la décision → Vérifier la source 67895723428384b762e62677
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06414

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/06414

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/06414 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W22J / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4abd207776a5907d88a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1