Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06414
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 22/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06414 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K72I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Julien TAMBE de la SCP FICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06414
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 22/06414
N° RG 22/06414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 54G N° RG 22/06414 N° Portalis DBX6-W-B7G- W22N AFFAIRE : SARL ITE CONSEIL CC C/ SCI IBVP Grosse Délivrée le : à SELARL IMPACT
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ca other ca_rennes n° 22/06414
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/06414
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229/2025 N° RG 22/06414 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THX2 S.A.S. [Localité 5] VIANDES C/ M. [U] [A] RG CPH : 21/00130 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06414
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/06414
N° RG 22/06414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/06414 N° Portalis DBX6-W-B7G-W22N N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL ITE CONSEIL CC C/ SCI IBVP Grosse Délivrée le : à SELARL IMPACT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06414
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 22/06414
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 22/06414 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W22J / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE AFFAIRE [B] [U] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06414
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/06414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06414
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 22/06414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/06414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPII AFFAIRE : S.C.I. SYCOMORE IMMO 1 C/ [J] [E] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06414
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06414
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 mars 2022-Juge
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