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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06419

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 22/06419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWDA N° Minute : AFFAIRE [M], [Z] [Y], [H] [A] [J] C/ S.D.C. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M], [Z] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e808984f14adac9b16f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06419

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAV JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GANESH, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 813 331 568 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1