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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06419

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 22/06419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWDA N° Minute : AFFAIRE [M], [Z] [Y], [H] [A] [J] C/ S.D.C. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M], [Z] [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e808984f14adac9b16f20
  • ca other ca_montpellier n° 22/06419

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/06419

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00140 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6970aff2cdc6046d47194330
  • ca other ca_paris n° 22/06419

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770604a9e93a91e2fcdd8
  • ca other ca_lyon n° 22/06419

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06419

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXI [M] C/ S.A.S. [15] Organisme [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 29 Août 2022 RG : 20/00265 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7b2e40a40d5ce99632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06419

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06419 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRAV JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GANESH, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 813 331 568 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad202ad5af8a921ecb28cf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06419

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/06419

    1ère Chambre ARRÊT N°242/2023 N° RG 22/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THZH Société COOPERATIVE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET AGRIC OLES C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS S.E.L.A.R.L. FIDES SELARL Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde86beee0f8318b9720b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06419

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/06419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2022 Date de saisine : 12 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010e6ed81805da0b0593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1