Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06421
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/06421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAGQ Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06421
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06421 N° Portalis 352J-W-B7G-CW46G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud LEICK de la SELARL LEICK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06421
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVM5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06421
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/06421
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06421 - N° Portalis DB22-W-B7G-RASY DEMANDERESSE : La société coopérative LE PARC, anciennement dénommée SACV DU VERT GALANT ET DES BETHUNES, société anonyme coopérative à conseil d’administration coopérative à capital et pe
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