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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/06446

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 22/06446

    N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MAI 2026 N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR Copie exécutoire à : - Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c28cdc6046d479957bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06446

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06446 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CAG AFFAIRE : S.C.I. AVENIR (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) C/ S.C.I. FIBE (Me [C] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69694342cdc6046d4770bddf

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