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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 22/06446
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 22/06446
N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 2ème Ch. Civile Cab. 7 ************** ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MAI 2026 N° RG 22/06446 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHMR Copie exécutoire à : - Me Céc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06446
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06446 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CAG AFFAIRE : S.C.I. AVENIR (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) C/ S.C.I. FIBE (Me [C] [F]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'
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