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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06458

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 22/06458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 22/06458 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4CH Minute N° 25/0169 AFFAIRE : [L] [T] [E] C/ Etablissement BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8913dd4fa92cae32fb0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06458

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 22/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06458 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQKL JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [G] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 666892496e764f0738a06b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06458

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06458 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CRM AFFAIRE : Mme [U] [D] (Me Sophie BOMEL) C/ M. [T] [X] (la SELARL DEFENZ) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f99d5614ec4f7d6592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06458

    TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06458

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06458 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5X2 DEMANDERESSE : Sylviane GOHIER représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 DEFENDERESSES : S.A. HEXAOM, RCS ALENCON 095720314, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de769f09a857031b3a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1