Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/06462
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2022 Homologation protocole transationnel (annexe) ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUIL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06462
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/06462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUILLE [Adresse 4] [Localité 5] Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité
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