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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/06462

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2022 Homologation protocole transationnel (annexe) ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3a8962745b78e45e4b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06462

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/06462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06462 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2H N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Janvier 2025 DEMANDERESSES Association LA PETITE VADROUILLE [Adresse 4] [Localité 5] Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e94adc35c03afb70dae4

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