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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06463

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06463 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Laetitia SIMONIELLO Jugement Rendu le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ae3cdc6046d4795d9d1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06463

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSQE DEMANDERESSES Mme [V] [F] [Y] [D] Mme [W] [L] [Y] [D] épouse [H] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 DEFENDERESSE Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe13ea43407b9105046
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06463

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSQE N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd4b01eea4cf01a404d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06463

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6S5 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES - 866 Maître Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd10e9e3c16e330fe9f7bd

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