Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06492
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 22/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSR PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06492
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06492 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAIC N° PARQUET : 22-575 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [N]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06492
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/06492 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J326 AFFAIRE : [M] [J] [Z] [G] épouse [J] C/ GMF, l’Agent judiciaire de l’Etat, MGEN, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, CNRS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE
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