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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06531

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06531 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PC NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Michaël ABOULKHEIR, la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143ccc892914c4d8678e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06531

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9697dba0171558b831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06531

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/06531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06531 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPP JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE M. [A] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf57006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1