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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06546

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7D3 NAC : 77A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : L’E.A.R.L. HARAS DE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046aa5cdc6046d4795d3d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/06546

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 22/06546

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLU 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d187cdc6046d47bc41fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06546

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06546 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PH N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f4e02bad2f30af56520
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06546

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06546 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PH DEMANDEURS M. [G] [P] Mme [E] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029 représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1