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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06549 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06549

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCNK Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Frédéric LALLIARD - 505 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2dabcdc6046d471c9593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06549

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/06549

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/06549 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4L3 Code NAC : 70Z [X] [D] C/ S.A.R.L. ECURIE GEORGES CAUBET RCS 79812089500015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06549

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06549 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCYF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403364dcbd881bec51a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06549

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/06549

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNSN Minute : 24/02214 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06549

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/06549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/06549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06549

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/06549

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7LX DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [E] né le 14 Mai 1973 à [Localité 6] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [T] épouse [E] née le 08 Décembre 1976 à [Lo

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