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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06588

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 22/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/562 AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06588 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] épouse [N] C/ [W] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3b179e3e0753260dea

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