Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06588
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00122 AP
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06588
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 22/06588
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/562 AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/06588 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] épouse [N] C/ [W] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06588
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 22/06588
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLEGIALE R.G : N° RG 22/06588 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OREV CPAM DU RHONE C/ Société S.A. [4] Jugement du Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2018 RG : 18/0265 Arrêt cour d'Appel de LYON du 09/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06588
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/06588
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [N], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS c/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 22/06588 et 22/06478- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXK Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu l
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