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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06605

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VZ Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Gwenahel THIREL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5d1cdc6046d47f7cdba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06605

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] (décédé le [Date décès 3] 2024) Dernière adresse connue : [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c9a9b56f16fd33aca2e

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