Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06605
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VZ Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Gwenahel THIREL de l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06605
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBQY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] (décédé le [Date décès 3] 2024) Dernière adresse connue : [Adresse 5] [Adres
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