Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/06651
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 22/06651
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/06651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Z N° de MINUTE : 25/00663 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEURS Fédération [13] Agissant poursuites et diligences de son Secrétaire Général, Monsieur [P] [O], dûme
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06651
TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FAVOT (L0297) Me COHEN (E0051) Me BERDAH (PC120) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06651 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAHK N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06651
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06651- N°Portalis 352J-W-B7G-CXAHK DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D’ACHATS DE MARCHANDISES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS - #L0297 DEFENDEURS M. [Z] [T] S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles