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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/06656

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 22/06656

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 13 Juin 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3SP Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685307183dab2c52f54ecf00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06656

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/06656

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/06656 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAAN DEMANDEUR : Madame [I], [V], [T] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] [Localité 7] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06656

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06656 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D5T AFFAIRE : M. [M] [H] (Me Guillaume MEYER) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 12] VAL DE LOIRE (Me Constance DRUJON D’ASTROS) - Compagnie d’assurance MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255b8d5cd4a87590f5e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06656

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 22/06656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 22/06656 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1