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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06659

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06659 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DEL AFFAIRE : Monsieur [O] [W] (Maître [I] [N] de l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ab62cdc6046d4771b00f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06659

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06659 N° Portalis 352J-W-B7G-CXB7H N° PARQUET : 22/586 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2022 AJ du TJ DE [Localité 4] du 14 Mars 2022 N° 2022/007816 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0a9da3689504689025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06659

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 22/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 22/06659 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYGO N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a72

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