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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06682 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06682

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXT5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a19acdc6046d47898904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06682

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :[Localité 5]AIR Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEV4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ba9c0bd0e39e7f670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1