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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06682

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/06682

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/73 N° RG 22/06682 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLQM [I] [K] C/ S.A. [6] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0e8cdc6046d4752ddc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06682

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXT5 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a19acdc6046d47898904
  • ca other ca_rennes n° 22/06682

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 22/06682

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06682 N° Portalis DBVL-V-B7G-TI3O (Réf 1e instance : 19/06235) SARL CAPIMMO SARL [Localité 12] c/ SCI LES QUATRE L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff7df0437ac0245ba1507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06682

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :[Localité 5]AIR Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06682 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEV4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ba9c0bd0e39e7f670
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06682

    CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 22/06682

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 22/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546efc9018405dfcaad4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1