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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06697 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06697

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 22/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/06697 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSDB Minute n° : 2026/237 AFFAIRE : [R] [C], [N] [P] épouse [C] C/ S.A.R.L. MAISON [S] société à associé unique, au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be319d6da0419628dc63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06697

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/06697

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06697 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6SU Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Renaud GANNAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487436f0b67e43924edb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06697

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCD N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 66104199c9ea95b316fe1ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1