Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06703
TJ 83050, 12 juin 2025, RG 22/06703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juin 2025 Dossier N° RG 22/06703 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSSJ Minute n° : 2025/160 AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 2], pris en la personne de son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06703
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 22/06703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06703 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CS5 AFFAIRE : M. [S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06703
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06703 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC67 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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