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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/06720

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 22/06720

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 22/06720 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAZG Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f25eb387f553b9b9b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06720

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 22/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA Me Carine CHICHE BRACKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFGA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6704268f8d5cd4a875912769

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