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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06734 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06734

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/06734 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3U Code NAC : 60A DEMANDEURS : Madame [H] [S] née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 34] [Adresse 4] [Localité 15] Madame [L] [S] représentante légale de sa fille [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2ac75782d5f0663ab15
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06734

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Dominique DUFAU Me Clément MICHAU +Expert + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06734 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD6Y N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8e0c777d3ec8eb6495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1